Déclaration conformément à la Loi sur la protection des données personnelles

Madame, Monsieur, Conformément à ce qui est visé à l'article 13 du Décret législatif n° 196/203 (code en matière de protection des données personnelles), nous souhaiterions vous informer que les données vous concernant que vous nous avez transmises seront traitées par Scavolini Spa et ne pourront être transmises qu'aux autres sociétés et/ou opérateurs commerciaux du Groupe Scavolini dans les buts suivants et selon les méthodes suivantes :

L’OBJET DU TRAITEMENT

Vous trouverez ci-après un rappel de toutes les opérations prises en charge par Scavolini Spa :

  1. la collecte, l'élaboration et la conservation des données personnelles afin de profiter, éventuellement par le biais de tiers désignés par Scavolini Spa, du service que vous avez demandé ;
  2.  la collecte, l'élaboration et la conservation des données personnelles que vous nous avez transmises dans le but d'améliorer au maximum toutes les activités de Scavolini Spa ;
  3. l'utilisation des données personnelles que vous nous avez transmises à des fins de marketing ou promotionnelles par Scavolini Spa (par exemple, études de marché, démarches promotionnelles ou publicitaires, informations, etc.) ;
  4. le transfert de vos données personnelles aux entreprises et/ou aux intervenants commerciaux (par exemple, les revendeurs) du Groupe Scavolini ;

LES MODALITÉS DE TRAITEMENT

Le traitement se fera de manière automatique.
Nous pourrions éventuellement vous contacter. Les données ainsi collectées seront utilisées aux mêmes fins détaillées dans la déclaration.
Les données réputées sensibles conformément à l'art. 4, alinéa, 1 paragraphe d ,du Code sur la protection des données personnelles seront exclues du traitement. Ces données concernent l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles à même de révéler l'état de santé ou l'orientation sexuelle.

LA LIBERTÉ DE DONNER SON ACCORD ET LES CONSÉQUENCES D'UN REFUS

La fourniture de vos données personnelles est facultative. Nous vous informons toutefois qu'en cas de refus pour la raison A, nous serons dans l'impossibilité de vous fournir les services demandés.
En cas de refus pour les raisons B, C et D, cela n'aura aucune influence sur la fourniture du service que vous avez demandé, mais uniquement sur les activités décrites aux points B, C et D ;

LA COMMUNICATION/DIFFUSION DES DONNÉES

Vos données, moyennant votre accord conformément aux conditions ci-avant, pourront être transmises aux entreprises et/ou aux opérateurs commerciaux (par exemple aux revendeurs) du Groupe Scavolini. Les personnes chargées du traitement sont les employés de Scavolini Spa.

LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à l'article 7 de la Loi sur la protection des données personnelles que vous retrouverez ci-dessous, vous jouissez des droits suivants :

Art. 7 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits).

1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication de manière intelligible.

2. La personne concernée a le droit d'obtenir une indication quant aux éléments suivants :

a) l'origine des données personnelles ;

b) les finalités et les modalités du traitement ;

c) la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'aide d'outils électroniques ;

d) les coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ;

e) les individus ou les groupes d'individus à qui les données personnelles peuvent être communiquées ou qui pourraient en prendre connaissance au titre de représentants désignés sur le territoire national de responsables ou de préposés.

3. La personne concernée a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
b) l'annulation, la conversion sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été rassemblées ou manipulées ;
c) l'attestation que les opérations évoquées aux points a) et b) ont été signalées, notamment en ce qui concerne leur contenu, aux personnes à qui les données ont été communiquées ou transmises, sauf dans le cas où cette démarche s'avère impossible ou nécessite le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit invoqué.
4. La personne concernée a le droit de s'opposer intégralement ou en partie :
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles la concernant, même s'ils étaient pertinents dans le cadre de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles la concernant dans le but de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou la communication commerciale.
Pour faire valoir les droits prévus à l'art. 7 de la Loi sur la protection des données personnelles susmentionnée, par exemple pour une demande d'annulation, vous pourrez adresser votre demande écrite à :

Scavolini Spa Via Risara 60/70 – 74/78 61025 Montelabbate (PU) Italie ou bien envoyer un courrier électronique à l'adresse privacy@scavolini.com en mentionnant les éléments permettant de vous identifier.

LE TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le titulaire et responsable du traitement est Scavolini S.p.A. dont le siège social se trouve à Via Risara 60/70 - 74/78 61025 Montelabbate (PU) Italie.