Déclaration conformément à la Loi sur la protection des données personnelles et La politique de respect de la vie privée de Scavolini

Déclaration conformément à la Loi sur la protection des données personnelles

Madame, Monsieur, Conformément à ce qui est visé à l'article 13 du Décret législatif n° 196/203 (code en matière de protection des données personnelles), nous souhaiterions vous informer que les données vous concernant que vous nous avez transmises seront traitées par Scavolini Spa et ne pourront être transmises qu'aux autres sociétés et/ou opérateurs commerciaux du Groupe Scavolini dans les buts suivants et selon les méthodes suivantes :

L’OBJET DU TRAITEMENT

Vous trouverez ci-après un rappel de toutes les opérations prises en charge par Scavolini Spa :

  1. la collecte, l'élaboration et la conservation des données personnelles afin de profiter, éventuellement par le biais de tiers désignés par Scavolini Spa, du service que vous avez demandé ;
  2.  la collecte, l'élaboration et la conservation des données personnelles que vous nous avez transmises dans le but d'améliorer au maximum toutes les activités de Scavolini Spa ;
  3. l'utilisation des données personnelles que vous nous avez transmises à des fins de marketing ou promotionnelles par Scavolini Spa (par exemple, études de marché, démarches promotionnelles ou publicitaires, informations, etc.) ;
  4. le transfert de vos données personnelles aux entreprises et/ou aux intervenants commerciaux (par exemple, les revendeurs) du Groupe Scavolini ;

LES MODALITÉS DE TRAITEMENT

Le traitement se fera de manière automatique.
Nous pourrions éventuellement vous contacter. Les données ainsi collectées seront utilisées aux mêmes fins détaillées dans la déclaration.
Les données réputées sensibles conformément à l'art. 4, alinéa, 1 paragraphe d ,du Code sur la protection des données personnelles seront exclues du traitement. Ces données concernent l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles à même de révéler l'état de santé ou l'orientation sexuelle.

LA LIBERTÉ DE DONNER SON ACCORD ET LES CONSÉQUENCES D'UN REFUS

La fourniture de vos données personnelles est facultative. Nous vous informons toutefois qu'en cas de refus pour la raison A, nous serons dans l'impossibilité de vous fournir les services demandés.
En cas de refus pour les raisons B, C et D, cela n'aura aucune influence sur la fourniture du service que vous avez demandé, mais uniquement sur les activités décrites aux points B, C et D ;

LA COMMUNICATION/DIFFUSION DES DONNÉES

Vos données, moyennant votre accord conformément aux conditions ci-avant, pourront être transmises aux entreprises et/ou aux opérateurs commerciaux (par exemple aux revendeurs) du Groupe Scavolini. Les personnes chargées du traitement sont les employés de Scavolini Spa.

LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à l'article 7 de la Loi sur la protection des données personnelles que vous retrouverez ci-dessous, vous jouissez des droits suivants :

Art. 7 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits).

1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication de manière intelligible.

2. La personne concernée a le droit d'obtenir une indication quant aux éléments suivants :

a) l'origine des données personnelles ;

b) les finalités et les modalités du traitement ;

c) la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'aide d'outils électroniques ;

d) les coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2 ;

e) les individus ou les groupes d'individus à qui les données personnelles peuvent être communiquées ou qui pourraient en prendre connaissance au titre de représentants désignés sur le territoire national de responsables ou de préposés.

3. La personne concernée a le droit d'obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
b) l'annulation, la conversion sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été rassemblées ou manipulées ;
c) l'attestation que les opérations évoquées aux points a) et b) ont été signalées, notamment en ce qui concerne leur contenu, aux personnes à qui les données ont été communiquées ou transmises, sauf dans le cas où cette démarche s'avère impossible ou nécessite le recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit invoqué.
4. La personne concernée a le droit de s'opposer intégralement ou en partie :
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles la concernant, même s'ils étaient pertinents dans le cadre de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles la concernant dans le but de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou la communication commerciale.
Pour faire valoir les droits prévus à l'art. 7 de la Loi sur la protection des données personnelles susmentionnée, par exemple pour une demande d'annulation, vous pourrez adresser votre demande écrite à :

Scavolini Spa Via Risara 60/70 – 74/78 61025 Montelabbate (PU) Italie ou bien envoyer un courrier électronique à l'adresse privacy@scavolini.com en mentionnant les éléments permettant de vous identifier.

 

LE TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le titulaire et responsable du traitement est Scavolini S.p.A. dont le siège social se trouve à Via Risara 60/70 - 74/78 61025 Montelabbate (PU) Italie.

La politique de respect de la vie privée de Scavolini

Scavolini Spa accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et considère que la sécurité de ces données relève de son entière responsabilité. C'est la raison pour laquelle Scavolini Spa applique les critères imposés par la loi en vigueur en matière de protection des données personnelles.
En vous inscrivant sur le site Scavolini, vous autoriserez le traitement de vos données personnelles selon les conditions suivantes :

  1. Quelles données sont conservées par Scavolini ? 
    Scavolini conserve les données fournies uniquement sur autorisation de l'utilisateur ;
  2. Comment sont utilisées les informations fournies à Scavolini ? 
    À partir du moment où vous fournirez vos données à Scavolini Spa, ces dernières seront utilisées selon les modalités indiquées dans la déclaration (par exemple, pour fournir un service requis et/ou pour offrir un meilleur service à ses clients, comme par exemple vous contacter afin de vous informer sur ses produits et initiatives et/ou pour répondre à des études de marché et/ou à des fins de marketing, etc.). Scavolini Spa analyse notamment l'utilisation du site par ses clients en respectant leur anonymat afin d'améliorer la qualité de ses services.
  3. Informations collectées et tiers 
    Scavolini Spa ne vendra ni ne prêtera les données fournies. Ces données pourront être éventuellement transmises à d'autres entreprises et/ou opérateurs commerciaux (par exemple les revendeurs) du groupe Scavolini.
    Scavolini est en contact avec des « tiers » pour la maintenance du site, et/ou pour mettre au point des stratégies de communication, et/ou pour la prestation des éventuels services requis.
    Dans certains cas, vos données seront transmises à ces tiers dans le seul but de permettre aux collaborateurs de Scavolini Spa de réaliser au mieux leur travail en proposant des services sans cesse améliorés. Pour aucune autre raison Scavolini Spa ne cédera à des tiers les données collectées sauf dans les cas prévus par la loi.
  4. Sécurité. 
    Scavolini Spa utilise des mesures adéquates en fonction de l'état des techniques de sécurité afin de protéger les données rassemblées en adoptant les mesures de sécurité préventives imposées par la loi. Malgré les mesures de sécurité et de confidentialité strictes mises en place par Scavolini Spa, l'utilisateur doit savoir qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme impénétrable. Le cas échéant, Scavolini Spa décline toute responsabilité à cet égard.
  5. Acceptation du règlement sur la confidentialité et modification éventuelles 
    Scavolini pourra occasionnellement modifier le règlement relatif à la confidentialité des données. Il est donc conseillé à l'utilisateur qui aurait marqué son accord de relire périodiquement cette page afin de rester au courant des mises à jour éventuelles du règlement.